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1960091602 BE

1960091602 16 SEPTEMBRE 1960. - Arrêté royal Services d'autocars. - Retrait et transfert d'autorisations

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960091602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960091602 16 SEPTEMBRE 1960. - Arrêté royal Services d'autocars. - Retrait et transfert d'autorisations Ouvrir la source officielle

16 SEPTEMBRE 1960. - Arrêté royal Services d'autocars. - Retrait et transfert d'autorisations

Publication: 14 octobre 1960

Numéro: 1960091602

page: 88888

Dossier numéro: 1960-09-16/

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