1960091550
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1960091550 15 SEPTEMBRE 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 20 août 1947 portant le règlement de police relatif à l'exploitation de service de taxis ou fiacres automobiles
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1960091550 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960091550 15 SEPTEMBRE 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 20 août 1947 portant le règlement de police relatif à l'exploitation de service de taxis ou fiacres automobiles
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15 SEPTEMBRE 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 20 août 1947 portant le règlement de police relatif à l'exploitation de service de taxis ou fiacres automobiles
Publication: 28 septembre 1960
Numéro: 1960091550
page: 7428
Dossier numéro: 1960-09-15/