1960091501
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1960091501 15 SEPTEMBRE 1960. - Arrêté royal modifiant le règlement général annexé à l'arrêté du Régent du 22 mai 1947 et déterminant les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules comprenant au moins neuf places, non compris le siège du conducteur, utilisés pour le transport de personnes et les véhicules utilisés pour le transport de choses
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1960091501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960091501 15 SEPTEMBRE 1960. - Arrêté royal modifiant le règlement général annexé à l'arrêté du Régent du 22 mai 1947 et déterminant les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules comprenant au moins neuf places, non compris le siège du conducteur, utilisés pour le transport de personnes et les véhicules utilisés pour le transport de choses
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15 SEPTEMBRE 1960. - Arrêté royal modifiant le règlement général annexé à l'arrêté du Régent du 22 mai 1947 et déterminant les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules comprenant au moins neuf places, non compris le siège du conducteur, utilisés pour le transport de personnes et les véhicules utilisés pour le transport de choses
Publication: 26 septembre 1960
Numéro: 1960091501
page: 88888
Dossier numéro: 1960-09-15/
Erratum : Publication du 28 septembre 1960, ERRATUM