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1960091450 BE

1960091450 14 SEPTEMBRE 1960. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 28 octobre 1959, fixant les échelles des grades particuliers des établissements relevant de l'Administration de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960091450 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960091450 14 SEPTEMBRE 1960. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 28 octobre 1959, fixant les échelles des grades particuliers des établissements relevant de l'Administration de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique Ouvrir la source officielle

14 SEPTEMBRE 1960. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 28 octobre 1959, fixant les échelles des grades particuliers des établissements relevant de l'Administration de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique

Publication: 2 novembre 1960

Numéro: 1960091450

page: 88888

Dossier numéro: 1960-09-14/

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