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1960091405 BE

1960091405 14 SEPTEMBRE 1960. - Arrêté royal déterminant le nombre, l'étendue et les limites des circonscriptions dans lesquelles les délégués-ouvriers à l'inspection des minières et des carrières exercent leurs fonctions

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960091405 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 SEPTEMBRE 1960. - Arrêté royal déterminant le nombre, l'étendue et les limites des circonscriptions dans lesquelles les délégués-ouvriers à l'inspection des minières et des carrières exercent leurs fonctions

Publication: 12 octobre 1960

Numéro: 1960091405

page: 88888

Dossier numéro: 1960-09-14/

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