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1960091404 BE

1960091404 14 SEPTEMBRE 1960. - Arrêté royal fixant le taux des cotisations à payer, pour l'exercice 1958, par les chefs d'entreprise et les artisans, en exécution de la loi du 24 juillet 1927, relative à la réparation des dommages par les maladies professionnelles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960091404 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960091404 14 SEPTEMBRE 1960. - Arrêté royal fixant le taux des cotisations à payer, pour l'exercice 1958, par les chefs d'entreprise et les artisans, en exécution de la loi du 24 juillet 1927, relative à la réparation des dommages par les maladies professionnelles Ouvrir la source officielle

14 SEPTEMBRE 1960. - Arrêté royal fixant le taux des cotisations à payer, pour l'exercice 1958, par les chefs d'entreprise et les artisans, en exécution de la loi du 24 juillet 1927, relative à la réparation des dommages par les maladies professionnelles

Publication: 10 octobre 1960

Numéro: 1960091404

page: 88888

Dossier numéro: 1960-09-14/

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