Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1960091402 BE

1960091402 14 SEPTEMBRE 1960. - Arrêté royal concernant le repos de nuit des femmes occupées dans l'industrie des toiles et treillis métalliques, à Plombières

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960091402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960091402 14 SEPTEMBRE 1960. - Arrêté royal concernant le repos de nuit des femmes occupées dans l'industrie des toiles et treillis métalliques, à Plombières Ouvrir la source officielle

14 SEPTEMBRE 1960. - Arrêté royal concernant le repos de nuit des femmes occupées dans l'industrie des toiles et treillis métalliques, à Plombières

Publication: 29 septembre 1960

Numéro: 1960091402

page: 7478

Dossier numéro: 1960-09-14/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →