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1960091303 BE

1960091303 13 SEPTEMBRE 1960. - Arrêté royal Conseil provincial d'Anvers. - Session extraordinaire. - Convocation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960091303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960091303 13 SEPTEMBRE 1960. - Arrêté royal Conseil provincial d'Anvers. - Session extraordinaire. - Convocation Ouvrir la source officielle

13 SEPTEMBRE 1960. - Arrêté royal Conseil provincial d'Anvers. - Session extraordinaire. - Convocation

Publication: 20 septembre 1960

Numéro: 1960091303

page: 88888

Dossier numéro: 1960-09-13/

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