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1960091301 BE

1960091301 13 SEPTEMBRE 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 juin 1959, réglant les conditions de la prise à charge par l'Etat des frais de transport des miliciens résidant en dehors de la Belgique, du Congo Belge et du Ruanda-Urundi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960091301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960091301 13 SEPTEMBRE 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 juin 1959, réglant les conditions de la prise à charge par l'Etat des frais de transport des miliciens résidant en dehors de la Belgique, du Congo Belge et du Ruanda-Urundi Ouvrir la source officielle

13 SEPTEMBRE 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 juin 1959, réglant les conditions de la prise à charge par l'Etat des frais de transport des miliciens résidant en dehors de la Belgique, du Congo Belge et du Ruanda-Urundi

Publication: 23 septembre 1960

Numéro: 1960091301

page: 7247

Dossier numéro: 1960-09-13/

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