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1960091204 BE

1960091204 12 SEPTEMBRE 1960. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 23 janvier 1953, réglant l'exécution de l'arrêté royal du n° 283 du 30 mars 1936, portant réglementation l'exécution de la délivrance des certificats d'origine

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960091204 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960091204 12 SEPTEMBRE 1960. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 23 janvier 1953, réglant l'exécution de l'arrêté royal du n° 283 du 30 mars 1936, portant réglementation l'exécution de la délivrance des certificats d'origine Ouvrir la source officielle

12 SEPTEMBRE 1960. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 23 janvier 1953, réglant l'exécution de l'arrêté royal du n° 283 du 30 mars 1936, portant réglementation l'exécution de la délivrance des certificats d'origine

Source: Affaires économiques

Publication: 12 octobre 1960

Numéro: 1960091204

page: 8018

Dossier numéro: 1960-09-12/

Erratum : Publication du 29 octobre 1960

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