1960091001
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1960091001 10 SEPTEMBRE 1960. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 avril 1949, fixant les rétributions à payer à l'Office national du lait et de ses dérivés par les entreprises de préparation et de transformation de produits laitiers et par les titulaires de licences de vente des dits produits
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1960091001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960091001 10 SEPTEMBRE 1960. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 avril 1949, fixant les rétributions à payer à l'Office national du lait et de ses dérivés par les entreprises de préparation et de transformation de produits laitiers et par les titulaires de licences de vente des dits produits
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10 SEPTEMBRE 1960. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 avril 1949, fixant les rétributions à payer à l'Office national du lait et de ses dérivés par les entreprises de préparation et de transformation de produits laitiers et par les titulaires de licences de vente des dits produits
Publication: 29 septembre 1960
Numéro: 1960091001
page: 7461
Dossier numéro: 1960-09-10/