Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1960090902 BE

1960090902 9 SEPTEMBRE 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er septembre 1939

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960090902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960090902 9 SEPTEMBRE 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er septembre 1939 Ouvrir la source officielle

9 SEPTEMBRE 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er septembre 1939

Publication: 3 octobre 1960

Numéro: 1960090902

page: 88888

Dossier numéro: 1960-09-09/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →