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1960090901 BE

1960090901 9 SEPTEMBRE 1960. - Arrêté royal portant mesures particulières relatives aux magistrats de carrière, aux agents de l'Administration d'Afrique, des cadres de l'enseignement, y compris de l'enseignement agréé, de l'ordre judiciaire et de la police judiciaire des parquets, aux officiers et sous-officiers de la Force publique, ainsi qu'aux agents de complément

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960090901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960090901 9 SEPTEMBRE 1960. - Arrêté royal portant mesures particulières relatives aux magistrats de carrière, aux agents de l'Administration d'Afrique, des cadres de l'enseignement, y compris de l'enseignement agréé, de l'ordre judiciaire et de la police judiciaire des parquets, aux officiers et sous-officiers de la Force publique, ainsi qu'aux agents de complément Ouvrir la source officielle

9 SEPTEMBRE 1960. - Arrêté royal portant mesures particulières relatives aux magistrats de carrière, aux agents de l'Administration d'Afrique, des cadres de l'enseignement, y compris de l'enseignement agréé, de l'ordre judiciaire et de la police judiciaire des parquets, aux officiers et sous-officiers de la Force publique, ainsi qu'aux agents de complément

Publication: 29 septembre 1960

Numéro: 1960090901

page: 7475

Dossier numéro: 1960-09-09/

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