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1960090805 8 SEPTEMBRE 1960. - Arrêté royal octroyant une allocation forfaitaire aux chefs d'établissement d'enseignement qui dirigent simultanément deux établissements d'enseignement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960090805 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 SEPTEMBRE 1960. - Arrêté royal octroyant une allocation forfaitaire aux chefs d'établissement d'enseignement qui dirigent simultanément deux établissements d'enseignement

Publication: 28 novembre 1960

Numéro: 1960090805

page: 9182

Dossier numéro: 1960-09-08/

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