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1960090804 BE

1960090804 8 SEPTEMBRE 1960. - Arrêté royal accordant une indemnité aux agents chargés de l'élagage d'arbres à haute tige

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960090804 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 SEPTEMBRE 1960. - Arrêté royal accordant une indemnité aux agents chargés de l'élagage d'arbres à haute tige

Publication: 24 octobre 1960

Numéro: 1960090804

page: 88888

Dossier numéro: 1960-09-08/

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