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1960090802 BE

1960090802 8 SEPTEMBRE 1960. - Arrêté royal créant les brevets d'officier-mécanicien de 3e classe pour navires à vapeur et d'officier-mécanicien de 3e classe pour navires à moteur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960090802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 SEPTEMBRE 1960. - Arrêté royal créant les brevets d'officier-mécanicien de 3e classe pour navires à vapeur et d'officier-mécanicien de 3e classe pour navires à moteur

Publication: 10 octobre 1960

Numéro: 1960090802

page: 88888

Dossier numéro: 1960-09-08/

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