1960090801
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1960090801 8 SEPTEMBRE 1960. - Arrêté royal relatif à la fixation, en matière de dommages de guerre aux bateaux, du coefficient d'indemnisation intégrale applicable à tout le Royaume pour la période du 1er juillet 1960 au 30 septembre 1960 (arrêté n° 41)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1960090801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960090801 8 SEPTEMBRE 1960. - Arrêté royal relatif à la fixation, en matière de dommages de guerre aux bateaux, du coefficient d'indemnisation intégrale applicable à tout le Royaume pour la période du 1er juillet 1960 au 30 septembre 1960 (arrêté n° 41)
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8 SEPTEMBRE 1960. - Arrêté royal relatif à la fixation, en matière de dommages de guerre aux bateaux, du coefficient d'indemnisation intégrale applicable à tout le Royaume pour la période du 1er juillet 1960 au 30 septembre 1960 (arrêté n° 41)
Publication: 20 septembre 1960
Numéro: 1960090801
page: 7124
Dossier numéro: 1960-09-08/