1960090603
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1960090603 6 SEPTEMBRE 1960. - Arrêté royal - Constitution d'une nouvelle wateringue, sur le territoire des communes de Lavaux-Sainte-Anne et de Sohier, sous la dénomination de " Wateringue de la Wimbe "
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1960090603 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960090603 6 SEPTEMBRE 1960. - Arrêté royal - Constitution d'une nouvelle wateringue, sur le territoire des communes de Lavaux-Sainte-Anne et de Sohier, sous la dénomination de " Wateringue de la Wimbe "
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6 SEPTEMBRE 1960. - Arrêté royal - Constitution d'une nouvelle wateringue, sur le territoire des communes de Lavaux-Sainte-Anne et de Sohier, sous la dénomination de " Wateringue de la Wimbe "
Publication: 12 octobre 1960
Numéro: 1960090603
page: 88888
Dossier numéro: 1960-09-06/