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1960090601 BE

1960090601 6 SEPTEMBRE 1960. - Arrêté royal modifiant le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960090601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 SEPTEMBRE 1960. - Arrêté royal modifiant le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre

Publication: 10 septembre 1960

Numéro: 1960090601

page: 88888

Dossier numéro: 1960-09-06/

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