1960090501
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1960090501 5 SEPTEMBRE 1960. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel obligeant les importateurs de benzine-auto et les raffineurs de produits pétroliers à incorporer du benzol dans la benzine vendue en Belgique
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Art. 1 1960090501 5 SEPTEMBRE 1960. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel obligeant les importateurs de benzine-auto et les raffineurs de produits pétroliers à incorporer du benzol dans la benzine vendue en Belgique
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5 SEPTEMBRE 1960. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel obligeant les importateurs de benzine-auto et les raffineurs de produits pétroliers à incorporer du benzol dans la benzine vendue en Belgique
Publication: 17 septembre 1960
Numéro: 1960090501
page: 7044
Dossier numéro: 1960-09-05/