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1960090501 BE

1960090501 5 SEPTEMBRE 1960. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel obligeant les importateurs de benzine-auto et les raffineurs de produits pétroliers à incorporer du benzol dans la benzine vendue en Belgique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960090501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

5 SEPTEMBRE 1960. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel obligeant les importateurs de benzine-auto et les raffineurs de produits pétroliers à incorporer du benzol dans la benzine vendue en Belgique

Publication: 17 septembre 1960

Numéro: 1960090501

page: 7044

Dossier numéro: 1960-09-05/

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