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1960090215 2 SEPTEMBRE 1960. - Arrêté ministériel fixant un nouveau délai pour l'introduction des demandes d'agréation par les personnes visées à l'article 829 du Règlement général pour la protection du Travail qui ne sont pas ingénieur civil pour le contrôle des appareils à vapeur
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1960090215 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960090215 2 SEPTEMBRE 1960. - Arrêté ministériel fixant un nouveau délai pour l'introduction des demandes d'agréation par les personnes visées à l'article 829 du Règlement général pour la protection du Travail qui ne sont pas ingénieur civil pour le contrôle des appareils à vapeur
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2 SEPTEMBRE 1960. - Arrêté ministériel fixant un nouveau délai pour l'introduction des demandes d'agréation par les personnes visées à l'article 829 du Règlement général pour la protection du Travail qui ne sont pas ingénieur civil pour le contrôle des appareils à vapeur
Publication: 15 octobre 1960
Numéro: 1960090215
page: 88888
Dossier numéro: 1960-09-02/