1960090213
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1960090213 2 SEPTEMBRE 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 12 janvier 1960 de la Commission paritaire nationale de l'industrie de la construction métallique, modifiant le règlement d'ordre intérieur type pour les conseils d'entreprise, applicable à l'ensemble des entreprises de l'industrie de la construction métallique rendue obligatoire par l'arrêté royal du 28 mai 1954
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1960090213 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960090213 2 SEPTEMBRE 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 12 janvier 1960 de la Commission paritaire nationale de l'industrie de la construction métallique, modifiant le règlement d'ordre intérieur type pour les conseils d'entreprise, applicable à l'ensemble des entreprises de l'industrie de la construction métallique rendue obligatoire par l'arrêté royal du 28 mai 1954
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2 SEPTEMBRE 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 12 janvier 1960 de la Commission paritaire nationale de l'industrie de la construction métallique, modifiant le règlement d'ordre intérieur type pour les conseils d'entreprise, applicable à l'ensemble des entreprises de l'industrie de la construction métallique rendue obligatoire par l'arrêté royal du 28 mai 1954
Publication: 30 septembre 1960
Numéro: 1960090213
page: 7540
Dossier numéro: 1960-09-02/