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1960090212 BE

1960090212 2 SEPTEMBRE 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 5 mai 1960 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la province de Hainaut, fixant les conditions de travail pour la campagne 1960-1961

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960090212 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960090212 2 SEPTEMBRE 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 5 mai 1960 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la province de Hainaut, fixant les conditions de travail pour la campagne 1960-1961 Ouvrir la source officielle

2 SEPTEMBRE 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 5 mai 1960 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la province de Hainaut, fixant les conditions de travail pour la campagne 1960-1961

Publication: 27 septembre 1960

Numéro: 1960090212

page: 88888

Dossier numéro: 1960-09-02/

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