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1960090211 BE

1960090211 2 SEPTEMBRE 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 12 août 1960 de la Commission paritaire nationale pour la transformation du papier et du carton, relative à l'octroi d'une allocation complémentaire de vacances pour l'année 1960

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960090211 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960090211 2 SEPTEMBRE 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 12 août 1960 de la Commission paritaire nationale pour la transformation du papier et du carton, relative à l'octroi d'une allocation complémentaire de vacances pour l'année 1960 Ouvrir la source officielle

2 SEPTEMBRE 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 12 août 1960 de la Commission paritaire nationale pour la transformation du papier et du carton, relative à l'octroi d'une allocation complémentaire de vacances pour l'année 1960

Publication: 24 septembre 1960

Numéro: 1960090211

page: 88888

Dossier numéro: 1960-09-02/

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