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1960090210 BE

1960090210 2 SEPTEMBRE 1960. - Arrêté royal portant dissolution du conseil communal d'Onoz et convocation du collège électoral de cette commune

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960090210 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 SEPTEMBRE 1960. - Arrêté royal portant dissolution du conseil communal d'Onoz et convocation du collège électoral de cette commune

Publication: 7 septembre 1960

Numéro: 1960090210

page: 88888

Dossier numéro: 1960-09-02/

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