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1960090205 BE

1960090205 2 SEPTEMBRE 1960. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 30 mars 1955 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Finances

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960090205 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960090205 2 SEPTEMBRE 1960. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 30 mars 1955 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Finances Ouvrir la source officielle

2 SEPTEMBRE 1960. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 30 mars 1955 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Finances

Publication: 30 septembre 1960

Numéro: 1960090205

page: 88888

Dossier numéro: 1960-09-02/

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