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1960090203 BE

1960090203 2 SEPTEMBRE 1960. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 6 mai 1958 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de l'Intérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960090203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 SEPTEMBRE 1960. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 6 mai 1958 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de l'Intérieur

Publication: 29 septembre 1960

Numéro: 1960090203

page: 88888

Dossier numéro: 1960-09-02/

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