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1960090202 BE

1960090202 2 SEPTEMBRE 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1959 relatif à la nomination, en qualité d'agents de complément, des agents temporaires de l'Administration d'Afrique en service à la date du 31 décembre 1958, modifié par les arrêtés royaux des 29 février 1960 et 28 juin 1960

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960090202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960090202 2 SEPTEMBRE 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1959 relatif à la nomination, en qualité d'agents de complément, des agents temporaires de l'Administration d'Afrique en service à la date du 31 décembre 1958, modifié par les arrêtés royaux des 29 février 1960 et 28 juin 1960 Ouvrir la source officielle

2 SEPTEMBRE 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1959 relatif à la nomination, en qualité d'agents de complément, des agents temporaires de l'Administration d'Afrique en service à la date du 31 décembre 1958, modifié par les arrêtés royaux des 29 février 1960 et 28 juin 1960

Publication: 24 septembre 1960

Numéro: 1960090202

page: 88888

Dossier numéro: 1960-09-02/

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