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1960090201 BE

1960090201 2 SEPTEMBRE 1960. - Arrêté royal portant règlement du Comité de la Cote de la Bourse de Fonds publics et de Change de Bruxelles.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960090201
Art. 1 1960090201 2 SEPTEMBRE 1960. - Arrêté royal portant règlement du Comité de la Cote de la Bourse de Fonds publics et de Change de Bruxelles. Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <AR 1990-09-18/30, art. 44, 002; En vigueur : 22-09-1990>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 18-09-1990 publié le 22-09-1990

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