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1960090117 BE

1960090117 1 SEPTEMBRE 1960. - Arrêté royal - Lede. - Suppression de l'école communale. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960090117 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960090117 1 SEPTEMBRE 1960. - Arrêté royal - Lede. - Suppression de l'école communale. - Approbation Ouvrir la source officielle

1 SEPTEMBRE 1960. - Arrêté royal - Lede. - Suppression de l'école communale. - Approbation

Publication: 21 octobre 1960

Numéro: 1960090117

page: 88888

Dossier numéro: 1960-09-01/

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