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1960090116 1 SEPTEMBRE 1960. - Arrêté ministériel déterminant les bureaux et succursales ouverts à l'importation des viandes et des préparations de viandes ainsi que les lieux ou s'effectue le contrôle sanitaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960090116 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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1 SEPTEMBRE 1960. - Arrêté ministériel déterminant les bureaux et succursales ouverts à l'importation des viandes et des préparations de viandes ainsi que les lieux ou s'effectue le contrôle sanitaire

Publication: 18 octobre 1960

Numéro: 1960090116

page: 88888

Dossier numéro: 1960-09-01/

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