1960090115
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1960090115 1 SEPTEMBRE 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 25 juillet 1960 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises de battage, concernant l'octroi d'une allocation complémentaire de vacances pour l'année 1960
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1960090115 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960090115 1 SEPTEMBRE 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 25 juillet 1960 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises de battage, concernant l'octroi d'une allocation complémentaire de vacances pour l'année 1960
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1 SEPTEMBRE 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 25 juillet 1960 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises de battage, concernant l'octroi d'une allocation complémentaire de vacances pour l'année 1960
Publication: 8 octobre 1960
Numéro: 1960090115
page: 88888
Dossier numéro: 1960-09-01/