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1960090114 BE

1960090114 1 SEPTEMBRE 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 3 juin 1960 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques du pays de Waas, fixant les conditions de travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960090114 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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1 SEPTEMBRE 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 3 juin 1960 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques du pays de Waas, fixant les conditions de travail

Publication: 8 octobre 1960

Numéro: 1960090114

page: 88888

Dossier numéro: 1960-09-01/

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