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1960090113 BE

1960090113 1 SEPTEMBRE 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 22 juin 1960 de la Commission paritaire nationale du transport concernant l'octroi d'une allocation complémentaire de vacances

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960090113 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960090113 1 SEPTEMBRE 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 22 juin 1960 de la Commission paritaire nationale du transport concernant l'octroi d'une allocation complémentaire de vacances Ouvrir la source officielle

1 SEPTEMBRE 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 22 juin 1960 de la Commission paritaire nationale du transport concernant l'octroi d'une allocation complémentaire de vacances

Publication: 30 septembre 1960

Numéro: 1960090113

page: 88888

Dossier numéro: 1960-09-01/

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