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1960090112 BE

1960090112 1 SEPTEMBRE 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 16 octobre 1959 de la Commission paritaire nationale du transport, modifiant sa décision du 31 janvier 1951 rendue obligatoire par l'arrêté royal du 28 mai 1951

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960090112 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960090112 1 SEPTEMBRE 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 16 octobre 1959 de la Commission paritaire nationale du transport, modifiant sa décision du 31 janvier 1951 rendue obligatoire par l'arrêté royal du 28 mai 1951 Ouvrir la source officielle

1 SEPTEMBRE 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 16 octobre 1959 de la Commission paritaire nationale du transport, modifiant sa décision du 31 janvier 1951 rendue obligatoire par l'arrêté royal du 28 mai 1951

Publication: 24 septembre 1960

Numéro: 1960090112

page: 88888

Dossier numéro: 1960-09-01/

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