1960090111
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1960090111 1 SEPTEMBRE 1960. - Arrêté royal portant approbation de modifications aux statuts de la Caisse de compensation de la fédération patronale de l'industrie textile, à Verviers
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1960090111 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960090111 1 SEPTEMBRE 1960. - Arrêté royal portant approbation de modifications aux statuts de la Caisse de compensation de la fédération patronale de l'industrie textile, à Verviers
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1 SEPTEMBRE 1960. - Arrêté royal portant approbation de modifications aux statuts de la Caisse de compensation de la fédération patronale de l'industrie textile, à Verviers
Publication: 17 septembre 1960
Numéro: 1960090111
page: 88888
Dossier numéro: 1960-09-01/