1960090110
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1960090110 1 SEPTEMBRE 1960. - Arrêté ministériel portant fixation de la rémunération à payer pour l'obtention de licences pour la recherche et la cueillette du naissain de moules pendant la période allant du 1er octobre 1960 au 30 avril 1961, sur les ouvrages de la côte et des ports du littoral
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1960090110 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960090110 1 SEPTEMBRE 1960. - Arrêté ministériel portant fixation de la rémunération à payer pour l'obtention de licences pour la recherche et la cueillette du naissain de moules pendant la période allant du 1er octobre 1960 au 30 avril 1961, sur les ouvrages de la côte et des ports du littoral
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1 SEPTEMBRE 1960. - Arrêté ministériel portant fixation de la rémunération à payer pour l'obtention de licences pour la recherche et la cueillette du naissain de moules pendant la période allant du 1er octobre 1960 au 30 avril 1961, sur les ouvrages de la côte et des ports du littoral
Publication: 13 septembre 1960
Numéro: 1960090110
page: 88888
Dossier numéro: 1960-09-01/