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1960090109 BE

1960090109 1 SEPTEMBRE 1960. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 août 1959 relatif à la dénaturation et à la substitution du froment indigène dans les moutures des meuneries industrielles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960090109 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960090109 1 SEPTEMBRE 1960. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 août 1959 relatif à la dénaturation et à la substitution du froment indigène dans les moutures des meuneries industrielles Ouvrir la source officielle

1 SEPTEMBRE 1960. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 août 1959 relatif à la dénaturation et à la substitution du froment indigène dans les moutures des meuneries industrielles

Publication: 3 septembre 1960

Numéro: 1960090109

page: 88888

Dossier numéro: 1960-09-01/

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