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1960090107 BE

1960090107 1 SEPTEMBRE 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 1955 relatif à l'octroi des bourses d'études secondaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960090107 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960090107 1 SEPTEMBRE 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 1955 relatif à l'octroi des bourses d'études secondaires Ouvrir la source officielle

1 SEPTEMBRE 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 1955 relatif à l'octroi des bourses d'études secondaires

Publication: 6 octobre 1960

Numéro: 1960090107

page: 88888

Dossier numéro: 1960-09-01/

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