1960090106
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1960090106 1 SEPTEMBRE 1960. - Arrêté royal modifiant le cadre du personnel ouvrier des établissements d'observation et d'éducation de l'Etat
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1960090106 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960090106 1 SEPTEMBRE 1960. - Arrêté royal modifiant le cadre du personnel ouvrier des établissements d'observation et d'éducation de l'Etat
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1 SEPTEMBRE 1960. - Arrêté royal modifiant le cadre du personnel ouvrier des établissements d'observation et d'éducation de l'Etat
Publication: 30 septembre 1960
Numéro: 1960090106
page: 88888
Dossier numéro: 1960-09-01/