1960090105
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1960090105 1 SEPTEMBRE 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 2 avril 1947 déterminant les modalités générales d'exécution de l'arrêté-loi du 25 février 1947 relatif à l'octroi de salaires aux travailleurs pendant un certain nombre de jours fériés par an
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1960090105 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960090105 1 SEPTEMBRE 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 2 avril 1947 déterminant les modalités générales d'exécution de l'arrêté-loi du 25 février 1947 relatif à l'octroi de salaires aux travailleurs pendant un certain nombre de jours fériés par an
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1 SEPTEMBRE 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 2 avril 1947 déterminant les modalités générales d'exécution de l'arrêté-loi du 25 février 1947 relatif à l'octroi de salaires aux travailleurs pendant un certain nombre de jours fériés par an
Publication: 22 septembre 1960
Numéro: 1960090105
page: 7215
Dossier numéro: 1960-09-01/