1960090104
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1960090104 1 SEPTEMBRE 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juin 1960 portant statut des agents de l'Administration d'Afrique, des cadres de l'enseignement, de l'ordre judiciaire et de la police judiciaire des parquets et des agents de complément en service à la date du 30 juin 1960
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1960090104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960090104 1 SEPTEMBRE 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juin 1960 portant statut des agents de l'Administration d'Afrique, des cadres de l'enseignement, de l'ordre judiciaire et de la police judiciaire des parquets et des agents de complément en service à la date du 30 juin 1960
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1 SEPTEMBRE 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juin 1960 portant statut des agents de l'Administration d'Afrique, des cadres de l'enseignement, de l'ordre judiciaire et de la police judiciaire des parquets et des agents de complément en service à la date du 30 juin 1960
Publication: 17 septembre 1960
Numéro: 1960090104
page: 7065
Dossier numéro: 1960-09-01/