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1960090102 1 SEPTEMBRE 1960. - Arrêté royal dérogeant temporairement, en faveur des travailleurs des charbonnages, à l'article 81 de l'arrêté du Régent du 26 mai 1945 organique de l'Office national du placement et du chômage
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1960090102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960090102 1 SEPTEMBRE 1960. - Arrêté royal dérogeant temporairement, en faveur des travailleurs des charbonnages, à l'article 81 de l'arrêté du Régent du 26 mai 1945 organique de l'Office national du placement et du chômage
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1 SEPTEMBRE 1960. - Arrêté royal dérogeant temporairement, en faveur des travailleurs des charbonnages, à l'article 81 de l'arrêté du Régent du 26 mai 1945 organique de l'Office national du placement et du chômage
Publication: 7 septembre 1960
Numéro: 1960090102
page: 88888
Dossier numéro: 1960-09-01/