1960090101
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1960090101 1 SEPTEMBRE 1960. - Arrêté royal complétant l'arrêté du Régent du 19 octobre 1944, concernant l'octroi d'allocations à certaines catégories de victimes d'accidents du travail
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1960090101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960090101 1 SEPTEMBRE 1960. - Arrêté royal complétant l'arrêté du Régent du 19 octobre 1944, concernant l'octroi d'allocations à certaines catégories de victimes d'accidents du travail
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1 SEPTEMBRE 1960. - Arrêté royal complétant l'arrêté du Régent du 19 octobre 1944, concernant l'octroi d'allocations à certaines catégories de victimes d'accidents du travail
Publication: 7 septembre 1960
Numéro: 1960090101
page: 88888
Dossier numéro: 1960-09-01/