1960083107
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1960083107 31 AOUT 1960. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 juin 1959 pris en exécution de l'arrêté royal du 10 juin 1959 portant réglementation du commerce des substances destinées à l'alimentation des animaux
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BE Justel 1960083107 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960083107 31 AOUT 1960. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 juin 1959 pris en exécution de l'arrêté royal du 10 juin 1959 portant réglementation du commerce des substances destinées à l'alimentation des animaux
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31 AOUT 1960. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 juin 1959 pris en exécution de l'arrêté royal du 10 juin 1959 portant réglementation du commerce des substances destinées à l'alimentation des animaux
Publication: 1 octobre 1960
Numéro: 1960083107
page: 7578
Dossier numéro: 1960-08-31/