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1960083104 BE

1960083104 31 AOUT 1960. - Arrêté royal fixant le montant des frais de fonctionnement pour l'enseignement technique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960083104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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31 AOUT 1960. - Arrêté royal fixant le montant des frais de fonctionnement pour l'enseignement technique

Publication: 1 décembre 1960

Numéro: 1960083104

page: 9247

Dossier numéro: 1960-08-31/30

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