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1960083103 BE

1960083103 31 AOUT 1960. - Arrêté royal modifiant la dénomination de certaines sections des établissements d'enseignement agricole et horticole de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960083103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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31 AOUT 1960. - Arrêté royal modifiant la dénomination de certaines sections des établissements d'enseignement agricole et horticole de l'Etat

Publication: 19 octobre 1960

Numéro: 1960083103

page: 8239

Dossier numéro: 1960-08-31/

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