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1960083102 BE

1960083102 31 AOUT 1960. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne [LA POSTE], l'arrêté royal du 23 avril 1959, portant coordination des arrêtés relatifs au cadre organique du personnel du Ministère des Communications

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960083102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960083102 31 AOUT 1960. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne [LA POSTE], l'arrêté royal du 23 avril 1959, portant coordination des arrêtés relatifs au cadre organique du personnel du Ministère des Communications Ouvrir la source officielle

31 AOUT 1960. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne [LA POSTE], l'arrêté royal du 23 avril 1959, portant coordination des arrêtés relatifs au cadre organique du personnel du Ministère des Communications

Publication: 13 octobre 1960

Numéro: 1960083102

page: 88888

Dossier numéro: 1960-08-31/

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