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1960083101 BE

1960083101 31 AOUT 1960. - Arrêté royal modifiant le cadre de l'Administration centrale du Ministère de la Justice

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960083101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960083101 31 AOUT 1960. - Arrêté royal modifiant le cadre de l'Administration centrale du Ministère de la Justice Ouvrir la source officielle

31 AOUT 1960. - Arrêté royal modifiant le cadre de l'Administration centrale du Ministère de la Justice

Publication: 13 septembre 1960

Numéro: 1960083101

page: 88888

Dossier numéro: 1960-08-31/

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