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1960083002 BE

1960083002 30 AOUT 1960. - ARRETE ROYAL portant désignation des conseillers et agents de l'Office national du Lait et de ses Dérivés en vue d'assurer la surveillance de l'application de certaines dispositions légales en matière de denrées alimentaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960083002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960083002 30 AOUT 1960. - ARRETE ROYAL portant désignation des conseillers et agents de l'Office national du Lait et de ses Dérivés en vue d'assurer la surveillance de l'application de certaines dispositions légales en matière de denrées alimentaires Ouvrir la source officielle

30 AOUT 1960. - ARRETE ROYAL portant désignation des conseillers et agents de l'Office national du Lait et de ses Dérivés en vue d'assurer la surveillance de l'application de certaines dispositions légales en matière de denrées alimentaires

Publication: 5 octobre 1960

Numéro: 1960083002

page: 7610

Dossier numéro: 1960-08-30/

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